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En cas de changement de syndic, les files comptables et les originaux des pièces sont transmis au successeur, à cost pour le syndic sortant d'effectuer des copies afin de pouvoir justifier des opérations comptables qui lui incombaient.

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Le syndic doit être en mesure de ventiler les sommes exigibles à recevoir de chaque copropriétaire en four rubriques :

La loi ELAN prévoyait en son write-up 203 que le syndic qui ne communique pas dans le délai d’un mois les pièces sollicitées par le Conseil Syndical encourait une nouvelle sanction : le paiement de pénalités par jour de retard.

Accueil Documentation Actions Ne pas confondre audit des comptes réalisé par un professional-comptable et le contrôle de comptes et de gestion fait par l’ARC

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